Conditions generales de Ventes
1. CHAMP D'APPLICATION
1.1 Sauf conditions particulières, mentionnées au verso de la facture ou du bon de commande, seules sont valables et à l'exclusion de toutes autres, les conditions d'application reprises ci-dessous. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations conclues entre Lenssite.eu (BOS bv) et ses clients (ci-après l'Acheteur) Les conditions générales sont réputées être acceptées par l'Acheteur du seul fait de la passation de la commande même dans le cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières. Ces dernières n'engagent Lenssite.eu (BOS bv) que si elles ont fait l'objet d'une acceptation expresse de sa part par écrit.
2. TARIFS
2.1 Les prix indiqués dans les offres sont valables jusqu'à l'expiration de celles-ci, sauf modification des conditions de vente des fournisseurs de Lenssite.eu (BOS bv) et/ou circonstances exceptionnelles. Ces modifications seront notifiées à l'Acheteur par lettre recommandée ou fax et seront présumées acceptées par celui-ci à l'expiration d'un délai de 5 jours ouvrables suivant l'envoi de la notification, sauf objection de sa part dans ce délai par recommandé. Si l'acheteur refuse le nouveau prix ainsi communiqué, Lenssite.eu (BOS bv) sera en droit de résilier la commande, sans être tenu à de quelconques dommages et intérêts.
2.2 Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Les frais de transport varient en fonction du pays et de la valeur de la commande et sont affichés pendant le processus de commande.
2.3 Concernant les livraisons dans d'autres pays, tous impôts, taxes, droits et autres prestations à payer en application des règlements d'un pays importateur ou d'un pays en transit seront à la charge de l'acheteur.
3. COMMANDES
3.1 Nos documents commerciaux revêtent un caractère indicatif. Les caractéristiques non substantielles des produits présentés peuvent évoluer entre la signature du contrat et la livraison, sans qu'aucune modification ne puisse donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
3.2 En cas de modification substantielle du produit, l'acheteur se verra reconnaître la possibilité de résilier l'accord dans un délai de 8 jours calendrier suivant l'annonce de la modification, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation.
4. CONDITIONS DE REGLEMENT
4.1 Les factures sont payables au comptant net et sans escompte.
4.2 Dans les cas où un acompte est exigé à la signature du bon de commande, Lenssite.eu (BOS bv) se réserve le droit de ne passer la commande des produits qu'après réception de celui-ci.
4.3 Les réclamations concernant les factures doivent être portées à la connaissance de Lenssite.eu (BOS bv) par lettre recommandée au plus tard 8 jours calendrier après la date de la facture.
4.4 En cas de retard de paiement de plus de 8 jours calendrier, les sommes dues seront majorées, sans aucune formalité ni mise en demeure préalable : (1) d'intérêts de retard, s'élevant à 12% du montant de la commande, jusqu'au paiement parfait des sommes dues à quelque titre que ce soit. (2) d'un montant forfaitaire et irréductible égal à 12% des sommes dues, à quelque titre que ce soit.
4.5 A l'expiration du délai de 8 jours, toutes sommes dues par l'Acheteur, à quelques titres que ce soit, en vertu de cette commande ou de toutes autres commandes, deviennent immédiatement exigibles. De plus, Lenssite.eu (BOS bv) sera en droit de suspendre l'exécution de toutes obligations issues de cette commande ou de toutes autres commandes envers l'Acheteur en défaut de paiement, jusqu'au paiement parfait des sommes dues, à quelque titre que ce soit.
4.6 Aucun paiement ne peut être suspendu ni compensé par l'Acheteur sans accord préalable de Lenssite.eu (BOS bv). Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.
5. LIVRAISON
5.1 Pour les produits disponibles en stock l'expédition est normalement réalisée dans un délai de 2 jours ouvrables. En cas d'indisponibilité du produit dans nos locaux, la livraison sera effectuée dans les plus brefs délais. Pour les produits autres que ceux disponibles en stock, le délai de livraison est spécifié dans l'offre et n'est donné qu'à titre indicatif.
5.2 L'Acheteur est tenu de vérifier préalablement à la livraison qu'il rencontre toutes les exigences techniques et matérielles nécessaires à la bonne utilisation des produits. Dans le cas contraire, aucune réclamation consécutive à ce manquement ne pourra être formulée à l'encontre de Lenssite.eu (BOS bv).
5.3 Aucun retard de livraison ne peut donner droit à de quelconques retenues, pénalités, compensations ou dédommagements.
6. INSTALLATION
Lorsque les produits commandés nécessitent une installation et que celle-ci est réalisée par l'Acheteur, Lenssite.eu (BOS bv), ne pourra pas voir sa responsabilité engagée dans les cas où toutes ces instructions n'auront pas été suivies.
7. TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits en cours de transport sera à charge de Lenssite.eu (BOS bv), sauf dans les hypothèses où les frais de transport sont à charge de l'Acheteur, dans quels cas il assume les risques et périls du transport.
8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
8.1 Le transfert de propriété des produits vendus à l'Acheteur est subordonné au complet paiement du prix en principal et accessoires. En cas de non-paiement par l'Acheteur à l'une des échéances prévues, quelle qu'en soit la cause ou plus généralement au cas où Lenssite.eu (BOS bv) aurait des raisons légitimes de penser que l'Acheteur ne serait pas à même de respecter ses engagements, Lenssite.eu (BOS bv) pourra, sans préjudice de ses droits à paiement, exiger la restitution immédiate des produits aux frais et risques de l'Acheteur.
8.2 A cet égard, l'Acheteur autorise expressément Lenssite.eu (BOS bv), ou toute personne mandatée par elle, à pénétrer dans les locaux de l'Acheteur afin de reprendre possession des produits livrés.
9. GARANTIE
Sauf stipulations particulières de l'offre, les garanties accordées à l'Acheteur sont limitées à celles accordées par les fournisseurs de Lenssite.eu (BOS bv), sur lesquels l'Acheteur est censé s'être informé de manière complète avant de conclure le contrat.
10. RECEPTION ET RETOUR DES PRODUITS
10.1 Il appartient à l'Acheteur de vérifier le bon état des produits au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des produits ainsi que la conformité à la commande. Pour être valable, toute réclamation doit être faite par lettre recommandée, au plus tard dans les 8 jours calendrier qui suivent la réception des produits. Aucune réclamation ne sera admise après manipulation des produits.
10.2 Si les produits ont subi des pertes ou avaries en cours de transport, l'Acheteur doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et en avertir Lenssite.eu (BOS bv) dans les plus brefs délais.
10.3 Aucun produit ne peut être retourné sans l'autorisation écrite de Lenssite.eu (BOS bv). Une telle autorisation n'entraîne aucune reconnaissance par
Lenssite.eu (BOS bv) que les produits retournés sont défectueux ou non conformes. Dans tous les cas, le retour s'effectuera aux risques et périls de l'acheteur.
10.4 Dans les cas de défectuosités avérées, Lenssite.eu (BOS bv) se réserve le choix de procéder soit au remplacement soit à la réparation des produits considérés, sauf dérogation prévue dans des accords particuliers ou par des mentions spécifiques contenues dans l'offre.
11. JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la législation belge, à l'exclusion des règles issues de la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises. En cas de litige se rapportant aux présentes conditions, seuls les tribunaux de Courtrai seront compétents.
12. Coordonnées de contact.
Lenssite.eu (BOS bv)
Noordlaan 24
8520 Kuurne
België
BTW-nr: BE 0405.585.803
+32 56 36.00.89